Textes de référence de la formation d'IDE

Les textes de référence de la formation d'IDE

Formation

Accès à la formation et organisation des études :

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État d’infirmier

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020961044/

Article D-4311-16 à D-4311-23 du code de la santé publique

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026151679

Grade de Licence :

Décret n°2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022851331/

Programme de formation :

Annexes à l’arrêté du 31 juillet 2009

Fonctionnement des instituts de formation

Compétences respectives de l’État et de la région

Articles L4383-1 à L4383-6 du code de la santé publique

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024039673/

Articles R4383-2 à R4383-5 du code de la santé publique

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022054823/

Fonctionnement des instituts de formation :

Arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formations paramédicaux

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000277377/

Autorisations des instituts de formation :

Arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d’infirmier, […] cadres de santé, et aux agréments de leurs directeurs

Exercice de la profession

Extraits du code de la santé publique

Partie législative – Quatrième partie : professions de santé – Livre III : auxiliaires médicaux – Titre premier : profession d’infirmier ou d’infirmière

Code de déontologie des infirmiers

Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033479578/